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lundi 6 août 2012

Les Etats Unis sont ils vraiment une démocratie ?

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Le caractère démocratique du régime américain constitue une sorte de dogme incontestable et incontesté. Tocqueville observait déjà que le...
2 commentaires:
jeudi 2 août 2012

La "retenue" des étrangers en situation irrégulière, ou la construction d'un régime juridique dérogatoire

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Le ministre de l'intérieur, M. Manuel Valls, vient d'employer le terme "retenue" pour suggérer une nouvelle forme de ma...
1 commentaire:
dimanche 29 juillet 2012

QPC : Le recours contre la décision d'octroi de la qualité de pupille de l'Etat

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Dans sa décision rendue sur QPC le 27 juillet 2012, le Conseil constitutionnel affirme une conception rigoureuse du principe du droit à u...
vendredi 27 juillet 2012

La protection des données dans la Constitution ?

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La Présidente de la CNIL, madame Falque-Perrotin, a affirmé, lors de la conférence de presse accompagnant la remise du rapport annuel le ...
mardi 24 juillet 2012

Les nominations de deux ambassadeurs annulées par le Conseil d'Etat

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Le 7 avril 2012, LLC avait, pour une fois, fait oeuvre utile, et offert aux membres des cabinets ministériels et aux conseillers à la P...
dimanche 22 juillet 2012

Les Raëliens devant la CEDH : tout ce que vous voulez savoir sur les sectes sans oser le demander

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Dans sa décision du 13 juillet 2012, Mouvement Raëlien c. Suisse , la Cour européenne saisit l'opportunité de préciser sa position à...