Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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lundi 10 octobre 2011
"L'imprimerie et la librairie sont libres". Les blogs aussi.
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La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation, dans une décision du 6 octobre 2011 montre que les principes posés par la loi sur la press...
2 commentaires:
samedi 8 octobre 2011
QPC : hospitalisation psychiatrique et "notoriété publique"
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Le Conseil constitutionnel a rendu le 6 octobre 2011 une nouvelle décision sur QPC portant sur l'hospitalisation des personnes faisant ...
jeudi 6 octobre 2011
Système d'alerte et délation
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Une décision de la Cour d'appel de Caen rendue le 23 septembre 2011 vient enfin de définir les limites aux "systèmes d'alerte...
3 commentaires:
mardi 4 octobre 2011
Eloge du juge d'instruction : les Pieds Nickelés face à l'Etat de droit
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Chaque jour apporte son scandale, relayé par la presse sous forme de feuilleton. Des épouses divorcées "balancent" leur ancien ...
lundi 3 octobre 2011
HADOPI, le 1er rapport d'activité
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La Haute autorité pour la protection des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) a présenté son premier rapport le 29 sept...
samedi 1 octobre 2011
QPC : Le droit de propriété, définition absolutiste et régime contingent
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Le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions sur QPC à une semaine d'intervalle, les 23 et 30 septembre 2011, toutes deux relative...
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