Liberté, Libertés chéries

Le 7 juillet est parue au JO loi la dernière loi de bioéthique . Ce sujet revient périodiquement devant le législateur, simplement parce qu...

Le décret n° 2011-810 du 6 juillet 2011 vient enfin répondre à l'une des principales interrogations posées par la loi du 14 avril 201...

Depuis déjà quelques jours, le rapport de la Cour des comptes sur la politique sécuritaire du gouvernement de 2002 à 2009 suscitait la ...

Les députés ont adopté hier, en première lecture, une proposition de loi due à l’initiative du sénateur Jacques Legendre (UMP), modifiant...

Durant le dernier week end, on a vu se développer une véritable campagne contre les primaires socialistes, accusées de mettre en œuvre « un...

Dans une décision du 28 juin, la Cour de cassation a considéré comme irrecevable une demande de QPC transmise par un arbitre. En effet ...