Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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samedi 19 mars 2022
Covid : Atteinte à la liberté de manifester, en Suisse
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D ans une décision Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS) c. Suisse du 15 mars 2022 , la Cour européenne (CEDH) estime que la r...
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mercredi 16 mars 2022
Liberté de presse et délit d'initié
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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) n'intervient pas très fréquemment en matière de liberté de presse, et son arrêt M. A...
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samedi 12 mars 2022
Le Conseil constitutionnel soigne sa communication, et renforce sa puissance
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Le Conseil constitutionnel publie, le 11 mars 2022, un nouveau règlement intérieur " sur la procédure suivie (...) pour les déclaration...
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mercredi 9 mars 2022
L'assistance de l'avocat durant la procédure pénale, toute la procédure pénale
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Avec son arrêt Tonkov c. Belgique du 8 mars 2022 , la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) revient une nouvelle fois sur le droi...
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dimanche 6 mars 2022
Pas de signes religieux sur la robe des avocats
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Dans un arrêt du 2 mars 2022, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation c onfirme que le conseil de l'ordre des avocats peut mo...
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jeudi 3 mars 2022
La réforme de l'adoption
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La loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption a été présentée comme un texte bouleversant le droit positif. Techniquement il s&...
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