Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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dimanche 21 février 2016
Etat d'urgence : première déclaration d'inconstitutionnalité
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Le 19 février 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur deux nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité portant...
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mercredi 17 février 2016
Conseil constitutionnel : la carpe et le lapin
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A chaque nomination au Conseil constitutionnel est reposée, de manière récurrente, la question de l'indépendance de cette institution...
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lundi 15 février 2016
Le Conseil d'Etat écarte Digital Rights
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Dans un arrêt du 12 février 2016 , le Conseil d'Etat rejette le recours déposé par différentes associations dont French Data Network ...
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jeudi 11 février 2016
Le projet de loi Police et sécurité ou le triomphe de la "chaîne pénale"
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Pendant que le débat sur la révision constitutionnelle et la déchéance de nationale occupe les médias, le projet de loi " Police et ...
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dimanche 7 février 2016
Le projet de révision en débat devant l'Assemblée nationale
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L'Assemblée nationale a ouvert le débat sur le projet de révision constitutionnelles. Après des semaines passées dans les conjectures, ...
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mardi 2 février 2016
Le droit de grâce, "soupape de la justice républicaine"
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L'exercice du droit de grâce par le Président de la République n'est pas fréquent, d'autant que la révision de 2008 a supprim...
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