Liberté, Libertés chéries

Dans un arrêt du 17 avril 2014 Brosa c. Allemagne , la Cour européenne marque certaines limites au débat, ou devrait-on dire, à l'inv...

Saisi par la ministre de la culture, le Conseil des ventes   a décidé, le 14 avril 2014, de retirer d'une vente aux enchères...

Dans une décision du 8 avril 2014, la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré "invalide"  la directive du 15 mars ...

Le 28 mars 2014, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt dont la première caractéristique est sans doute la discrétion. On ne s'attend...

Dans son numéro daté du 3 avril 2014, le Monde affirme que les juges Tournaire et Grouman ont interrogé Patrick Calvar, le successeur de...

" Notaires : Maintenant, ne pas s'y fier ". Dans son dictionnaire des idées reçues, Flaubert s'amuse de la méfiance des...