Les Invités de LLC - Condorcet - Ce que les citoyens ont le droit d'attendre de leurs représentants

Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est nécessaire de lire ou de relire ceux qui ceux qui ont construit son socle  philosophique et littéraire. Le choix des textes ou citations est purement subjectif, détaché de toute approche chronologique et destiné à susciter la réflexion ou simplement le plaisir de la lecture.

Bien entendu, les lecteurs de Liberté Libertés Chéries sont invités à participer à cette opération de diffusion de la pensée, en faisant leurs propres suggestions de publication. Qu'ils en soient, à l'avance, remerciés.
 

Aujourd'hui, LLC propose à ses lecteurs le texte de Condorcet : "Ce que les citoyens ont droit d'attendre de leurs représentants". Datée du 10 avril 1793, cette brochure se présente comme une véritable définition du mandat représentatif.

Condorcet 

Ce que les citoyens ont droit d'attendre 

de leurs représentants

1793

(...)

III. Quelques hommes voudraient que la Convention, uniquement occupée de ce qu’exige la défense de l’État, renvoyât à un temps plus paisible ces travaux nécessaires, pour que les lois civiles, criminelles, administratives, pour que les établissements de secours ou d’instruction, concourussent à l’affermissement de nos principes politiques, la liberté, l’égalité, l’unité de la République. Ce serait une grande erreur : c’est par des lois sages que la Convention peut seulement obtenir la confiance dont elle a besoin, pour le succès de ses mesures militaires ou politiques. En montrant des lumières et du zèle pour le bien public dans ces travaux législatifs, que les citoyens apprécient sans passion, elle méritera de voir la même estime la suivre et la soutenir dans ces résolutions rigoureuses que la nécessité peut exiger d’elle.

IV. Les représentants d’une nation libre doivent se conformer à son esprit général ; mais ils doivent aussi conserver la force de le maintenir, de le diriger, de le perfectionner, sans quoi ils s’exposent à devenir bientôt les instruments passifs, non de la volonté du peuple, mais de la fantaisie de quelques-unes de ses portions.

L’esprit actuel de la nation française est l’amour de l’égalité et de l’indépendance personnelle, la haine de toute autorité qui présente la moindre apparence d’arbitraire ou de perpétuité, le désir de voir toutes les institutions nouvelles favoriser les classes les plus pauvres et les plus nombreuses, et celui de fraterniser avec les hommes de tous les pays qui aiment la liberté, ou qui veulent la recouvrer. Tel doit être un peuple éclairé sur ses droits, jaloux de les maintenir ; et ceux qui s’intéressent à sa prospérité n’auraient rien à désirer, si le respect pour la justice, si la soumission à la loi, si le zèle pour l’ordre public, faisaient également partie de cet esprit général. Mais le sentiment de la justice, quoique naturel à l’homme, s’affaiblit et se déprave dans ceux qui ont gémi sous le despotisme. Mais les Français, longtemps accoutumés à n’obéir qu’à des hommes, n’ont pu prendre en si peu de temps l’heureuse habitude de ne voir que la loi dans celui qui commande en son nom. Mais le zèle pour l’ordre public est faible dans ceux qui n’ont pas encore joui des bienfaits de l’union, de l’ordre et de la liberté, qui n’ont jamais vu régner la paix qu’à côté de l’esclavage.

L’exemple de la Convention fortifierait à cet égard l’esprit général, sans risquer d’affaiblir les élans du patriotisme.

Que, dans ses discussions, elle écoute avec patience même les fausses subtilités qui se couvrent du nom sacré de la justice. Qu’elle ne croie plus qu’il y ait à les mépriser, de l’élévation d’esprit ou de l’habileté politique. Qu’elle n’avilisse plus le mot révolutionnaire, en paraissant le faire servir de voile à ce que l’exacte équité aurait désavoué.

Que, sévère à l’égard des fonctionnaires publics, elle montre à ceux même qui leur auront résisté avec de bonnes intentions et avec justice, le point où ils se sont écartés de la soumission due à la loi. Que jamais elle ne se laisse soupçonner de pouvoir partager cette opinion absurde, qu’il existe entre l’ordre et la liberté une incompatibilité réelle ; qu’elle cherche, au contraire, à détruire ce préjugé si funeste à la liberté, lorsqu’après de longues agitations, le retour de l’ordre devient un besoin impérieux pour la généralité du peuple.

Une assemblée où il n’existe point une majorité à peu près certaine dans un même sens, est exposée à un inconvénient très grave, celui de prendre des mesures incomplètes et mal combinées. On se hâte de faire passer une résolution, parce qu’on craint de s’exposer à voir passer le lendemain la résolution contraire. On oublie combien il est utile au succès de la décision la plus sage, d’avoir entendu les objections qui peuvent s’élever contre elle ; car c’est le moyen le plus sûr d’en connaître ou d’en corriger les défauts.

Par exemple, si les citoyens se sont plaints souvent de la lenteur avec laquelle on poursuivait les hommes frappés de décrets d’accusation, c’est, en grande partie, parce que ces décrets n’ont pas été rendus d’après un rapport où les pièces auraient été indiquées et analysées. Alors ? il n’aurait plus fallu de temps pour les rassembler, il n’y aurait plus eu d’incertitude sur celles qu’il fallait envoyer au tribunal.

(...)

Toute assemblée représentative, dont les membres ne pourraient conserver l’indépendance entière de leurs opinions, où ils seraient obligés de garder le silence quand ils ne veulent être les instruments d’aucun parti, et qu’ils ne peuvent en être la dupe, une telle assemblée n’a plus cette liberté qu’exigent la nature de ses fonctions et le succès de ses travaux. Or, le plus léger doute sur la liberté d’une assemblée délibérante, ôte à ses décisions cette autorité de confiance, non moins nécessaire que l’autorité qui vient de la loi, et celle-ci même ne pourrait alors subsister longtemps.

Ainsi, ne point souffrir, et surtout ne point mériter qu’il s’élève le moindre doute sur la liberté de ses délibérations, est un des premiers devoirs d’une assemblée chargée des destinées d’un grand peuple. ns où le zèle de la liberté peut aussi entraîner quelques hommes, et de calomnier ce zèle au lieu de chercher à le régler en l’éclairant.

(...)

L’intolérance des opinions, la fureur de faire dominer les siennes, si elles pouvaient se trouver réunies à un esprit juste, éclairé, capable de combinaisons étendues, l’égareraient bientôt, et le conduiraient à des excès que, rendu à lui-même, il désavouerait en rougissant.

Telles sont les réflexions que je soumets à mes collègues ; écarté de la tribune par l’impossibilité de parler, sinon dans une discussion tranquille, j’ai cru devoir employer un autre moyen de leur dire des vérités que je crois pouvoir être utiles.

Je pourrais peut-être aussi les occuper un moment de mes calomniateurs ; mais j’aime mieux parler aux citoyens de leurs intérêts que des miens.

Je servirai la cause de la liberté comme un homme fortement convaincu que le sort du genre humain, pendant plusieurs générations, dépend du succès de la révolution actuelle. Je défendrai l’égalité des droits : elle seule, par des moyens paisibles et sûrs, peut conduire à cette égalité dans les moyens de bonheur, qui est le vœu de la nature, et qu’une société bien ordonnée étend et perfectionne.

Étranger à tout parti, m’occupant à juger les choses et les hommes avec ma raison et non avec mes passions, je continuerai de chercher la vérité et de la dire.

J’ai toujours pensé qu’une constitution républicaine, ayant l’égalité pour base, était la seule qui fût conforme à la nature, à la raison et à la justice ; la seule qui pût conserver la liberté des citoyens et la dignité de l’espèce humaine. Au moment où la première fuite de Louis XVI a fait tomber le bandeau dont les yeux d’une grande partie de la nation étaient encore couverts, j’ai cru que le moment était venu d’établir une constitution républicaine, et je l’ai demandée hautement, en démasquant aux yeux du peuple tous les sophismes sur lesquels on voulait étayer la prétendue nécessité de conserver la monarchie. Les événements m’ont prouvé, depuis que la seule constitution sous laquelle l’homme jouisse d’une véritable liberté, est aussi la seule qui puisse assurer la paix intérieure et l’indépendance de la nation française ; que toute autre, quelque bonheur qu’elle puisse procurer aux nations qui l’ont adoptée, serait pour nous une source éternelle de troubles et de misères ; qu’elle conduirait au despotisme par l’anarchie et la guerre civile. L’intérêt de la sûreté s’unit donc, en ce moment, à celui de la liberté, pour attacher tous les Français à la république. Ce qui pouvait n’être, il y a quelques années, qu’une opinion fausse, serait aujourd’hui une véritable trahison, non seulement parce que la volonté nationale a prononcé, mais parce qu’elle n’aurait pu prononcer autrement sans perdre la patrie.

Que ceux des Français qui ont cru autrefois le trône compatible avec la liberté, réfléchissent sur la conduite actuelle du gouvernement anglais, et qu’ils voient si ce système de corruption au dedans et de trahison au dehors, de mépris pour les droits de l’homme et de protection pour des brigands, peut convenir à des hommes qui portent le sentiment de la liberté dans le cœur, et qui ont connu les douceurs de l’égalité.