Le manuel de "Libertés publiques" publié sur Amazon
présente l'originalité d'être accessible par téléchargement sur
internet pour la somme de six euros. Il peut être lu sur n'importe quel
ordinateur.
Ce
choix de changer le support d'un ouvrage universitaire s'explique par la volonté d'offrir aux étudiants un manuel adapté à leur
budget mais aussi à leurs méthodes de travail. Ils trouvent aujourd'hui
l'essentiel de leur documentation sur internet, mais ils ne sont pas
toujours en mesure d'en apprécier la pertinence. Bien souvent, ils
piochent un peu au hasard, entre des informations anciennes ou
fantaisistes.
Le manuel de "Libertés publiques" proposé sur Amazon répond aux exigences académiques et il est actualisé au 15 août 2018. Il fait l'objet d'une actualisation en temps réel, grâce au site "Liberté Libertés Chéries" qui suit et analyse l'actualité des libertés dans notre pays. Le manuel et le site sont donc conçus comme complémentaires.
Le manuel de "Libertés publiques" proposé sur Amazon répond aux exigences académiques et il est actualisé au 15 août 2018. Il fait l'objet d'une actualisation en temps réel, grâce au site "Liberté Libertés Chéries" qui suit et analyse l'actualité des libertés dans notre pays. Le manuel et le site sont donc conçus comme complémentaires.
Nombre
d'écrits sur les libertés et les droits de l'homme relèvent de la
rhétorique et du militantisme, au risque de déformer la réalité
juridique. Cette publication nouvelle ne s'adresse pas seulement au
public universitaire, étudiants et enseignants, mais aussi à tous ceux
qui ont à pratiquer ces libertés. Une connaissance précise du droit
positif en la matière est nécessaire, aussi bien sur le plan académique
que sur celui de la citoyenneté. C'est un panorama très large des
libertés et de la manière dont le droit positif les garantit qui est ici
développé. En témoigne, le plan de l'ouvrage que LLC met à disposition de ses lecteurs.
Ière Partie : Le droit des libertés publiques
Chapitre 1 : La construction des libertés publiques
La
construction historique des libertés et leur régime constitutionnel.
Leur internationalisation avec l'émergence d'un standard européen des
libertés marqué
par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la
jurisprudence de la Cour européenne.
Chapitre 2 : L'aménagement des libertés publiques
Les régimes répressif, préventif, et de déclaration préalable qui organisent les libertés dans le droit positif. Le droit des circonstances exceptionnelles et l'état d'urgence constituent des régimes dérogatoires au droit commun.
Chapitre 3 : Les garanties juridiques
Le
contrôle de la loi par le juge constitutionnel ; La primauté des
traités ; Les actes de l'administration et les contrôles des autorités
indépendantes et du juge administratif.
IIème Partie : Les libertés de la vie individuelle
Chapitre 4 : La sûreté
La
sûreté, situation de la personne qui n'est ni arrêtée ni détenue, est
la condition d'exercice de toutes les autres libertés. Elle fonde les
principes essentiels du droit pénal et de la procédure pénale. Elle
connaît cependant certaines limitations avant le jugement comme le
contrôle d'identité, la garde à vue ou la détention provisoire. Plus
grave, d'autres restrictions peuvent intervenir sans jugement, en
matière de rétention des étrangers ou d'hospitalisation des malades
mentaux.
Chapitre 5 : La liberté d'aller et venir
Elle
implique la libre circulation des nationaux, le droit de circuler sur
le territoire et aussi celui de le quitter. Les restrictions sont plus
grandes pour les étrangers, tant pour leur entrée sur le territoire que
pour leur éloignement (reconduite à la frontière, expulsion,
extradition...)
Chapitre 6 : Le droit de propriété
Le
droit de propriété est étroitement lié aux valeurs libérales, et il
fait l'objet d'une consécration aussi bien par les traités
internationaux que par la Déclaration de 1789 et le code civil.
Largement consacré, il fait pourtant l'objet d'atteintes importantes qui
sont licites, dès lors qu'elles reposent sur des motifs d'intérêt
général.
Chapitre 7 : Le droit à l'intégrité de la personne
Le
droit humanitaire impose la répression des actes de torture, des
traitements inhumains et dégradants ainsi que des crimes contre
l'humanité et des génocides. Mais le respect du corps humain dépasse
aujourd'hui le cadre du droit humanitaire. En témoignent notamment les
évolutions en cours sur le droit de mourir dans la dignité ou les droits
attachés à la procréation.
Chapitre 8 : Les libertés de la vie privée
Les
espaces les plus traditionnels de la vie privée sont la santé et
l'orientation sexuelle, la famille et la vie privée. Ils font eux-même
l'objet d'une évolution, avec notamment l'ouverture du mariage des
couples de même sexe. Mais le droit de l'internet et des réseaux sociaux
tend aujourd'hui à donner une nouvelle définition de la vie privée.
Elle implique l'émergence de droits nouveaux comme le droit à l'identité
numérique ou le droit à l'oubli.
IIIème Partie : Les libertés de la vie collective
Chapitre 9 : La liberté d'expression
L'expression
est d'abord celle du citoyen, avec un droit de participation incarné
dans le droit de suffrage. Au-delà, l'expression est aussi une liberté
de l'esprit affirmée dans le droit de la presse, de la communication
audiovisuelle et du cinéma.
Chapitre 10 : Laïcité et liberté des cultes
La
laïcité est un principe d'organisation de l'Etat directement rattaché à
l'idée républicaine. Elle s'exprime par le principe de neutralité et
par l'intervention de la loi pour organiser les cultes. Les mouvements
sectaires, quant à eux, font l'objet d'une approche uniquement pénale, à
travers les infractions qu'ils sont susceptibles de commettre.
Chapitre 11 : La liberté de l'enseignement
L'enseignement
public est organisé à partir des principes de gratuité et de
neutralité. L'enseignement privé, quant à lui, bénéficie d'une aide de
l'Etat qui s'accompagne d'un certain contrôle exercé sur une base
contractuelle.
Chapitre 12 : Le droit de participer à des groupements
Certains
groupements sont purement occasionnels et on évoque alors les libertés
de réunion et de manifestation. D'autres sont institutionnels, comme les
associations et les syndicats.
Chapitre 13 : Les libertés de la vie économique et du travail
La
liberté du commerce et de l'industrie a évolué vers une notion plus
englobante de liberté d'entreprendre. A ces libertés de l'entrepreneur
s'ajoutent celles du salarié qui bénéficie du droit au travail, mais
aussi de droits dans le travail, à commencer par le droit de grève.
Bonjour Madame Letteron,
RépondreSupprimerJe tiens tout d'abord à vous remercier pour les informations apportées sur ce site.
Envisagez-vous de faire publier en version papier votre manuel comme cela a été le cas en 2017?
Merci
Bonjour,
RépondreSupprimerFidèle lecteur je ne manquerai pas de me procurer l'exemplaire actualisé.
Je me permets de vous faire part d'un article publié dans le Monde daté de demain intitulé "Crèche Baby-Loup : l’ONU relance le débat autour du port du foulard" sous-titré "Le comité des droits de l’homme de l’instance critique la France pour discrimination".
La France est appelée à rendre publiques "ces constatations" et à " proposer une indemnisation" à Mme AFIF la plaignante, souligne Le Monde.
J'ai entendu Me Richard MALKA avocat de la crèche dire que la position de l'ONU n'avait aucune force obligatoire en revanche Me Claire WAQUET avocate de Mme AFIF prétendre que le préjudice (à le supposer établi par la France) doit conduire au versement de dommages-intérêts.
S'agit-il d'un non-évènement comme le rappelle Me MALKA ?
Cordialement.
Existe-t-il une version papier de l'édition 2018?
RépondreSupprimerBelle illustration!
RépondreSupprimerUne référence à Dali me frappe mais je n'arrive pas à comprendre plus son sens... Maybe usted can ayudar me?