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mardi 24 décembre 2024

Les Invités de LLC. George Clemenceau. Discours du 30 juillet 1885 sur la colonisation

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L'usage veut qu'à l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les grands textes sur les li...
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vendredi 20 décembre 2024

Droit au silence : la dernière pièce du puzzle.

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Le droit au silence devient, au fil des décisions de justice, un principe général du droit processuel, applicable aussi bien en matière péna...
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mardi 17 décembre 2024

Pas de catalan au conseil municipal d'Amélie-les-Bains.

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" La langue officielle de la République est le français." L' article 2 de la Constitution est limpide et ne se semble guère ap...
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samedi 14 décembre 2024

Conception post mortem : une jurisprudence victorienne.

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  Dans un arrêt du 28 novembre 2024, le Conseil d'État rejette le recours d'une veuve contre la décision du Centre hospitalier univ...
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mardi 10 décembre 2024

Revenge Porn : La CEDH invite les États à durcir leurs textes.

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Dans une décision du 3 décembre 2024, M. S. D. c. Roumanie , la CEDH sanctionne comme une atteinte au droit au respect de la vie privée, l...
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vendredi 6 décembre 2024

Esclavage domestique et traite des êtres humains.

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La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 26 novembre 2024 , une décision qui va certainement faciliter les poursuites pour...
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