Liberté, Libertés chéries

Le Conseil d'État, statuant en référé dans la nuit du 13 au 14 juillet 2026 a rendu une ordonnance qui devrait faire date dans son hist...

L'affaire illustre parfaitement le caractère chaotique de la politique gouvernementale à l'égard des mineurs délinquants. Au moment ...

Les deux arrêts rendus par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 3 juillet 2026 marquent une étape décisive dans la reconnaiss...

La question de l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur un mineur est posée. En témoigne la multiplication des propositions de...

Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est nécessaire...

La 1ere chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 24 juin 2026, une décision qui élargit le champ des libertés publiques. Elle énon...