Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
(Déplacer vers…)
Accueil
Mentions légales
Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
▼
vendredi 10 juillet 2026
Mineurs libérés : chaos au ministère de la Justice
›
L'affaire illustre parfaitement le caractère chaotique de la politique gouvernementale à l'égard des mineurs délinquants. Au moment ...
dimanche 5 juillet 2026
GPA : condamner le procédé, mais accepter ses effets.
›
Les deux arrêts rendus par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 3 juillet 2026 marquent une étape décisive dans la reconnaiss...
mercredi 1 juillet 2026
Viol sur mineur : Connexité, prescription glissante, ou imprescriptibilité ?
›
La question de l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur un mineur est posée. En témoigne la multiplication des propositions de...
mardi 30 juin 2026
Les Invités de LLC - Déclaration de Seneca Falls - 1848
›
Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est nécessaire...
samedi 27 juin 2026
Le droit à la voix trouve son tempo.
›
La 1ere chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 24 juin 2026, une décision qui élargit le champ des libertés publiques. Elle énon...
mercredi 24 juin 2026
Le Conseil constitutionnel applique l'aide à mourir à la proposition Szpiner
›
Le Conseil constitutionnel a rendu, le 17 juin 2020, une décision déclarant que la proposition de loi référendaire porté par le sénateur Sz...
‹
›
Accueil
Afficher la version Web
