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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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mercredi 24 juin 2026
Le Conseil constitutionnel applique l'aide à mourir à la proposition Szpiner
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Le Conseil constitutionnel a rendu, le 17 juin 2020, une décision déclarant que la proposition de loi référendaire porté par le sénateur Sz...
dimanche 21 juin 2026
En avant la musique !
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Une ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris daté du 19 juin 2026, suspend la décision du préfet de police de Paris qui int...
mercredi 17 juin 2026
La Marseillaise dans les stades : siffler n'est pas jouer
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Le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, vient récemment de déclarer : " Siffler la Marseillaise quand la France se déshonore par ses ...
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samedi 13 juin 2026
Minuit, l'heure du Prime...
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Le 10 juin 2026, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a mis en demeure Radio France pour non...
mercredi 10 juin 2026
La tapisserie de Bayeux et la diplomatie présidentielle
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La décision rendue par le Conseil d'État le 5 juin 2026 est d'une concision remarquable. Elle rejette, pour incompétence de la jurid...
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dimanche 7 juin 2026
Le Pacte européen sur la migration et l'asile, ou la crise silencieuse de la loi
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Le Pacte européen sur la migration et l’asile n'est pas une réforme ponctuelle mais une véritable refonte du droit européen de l’asile. ...
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