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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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mardi 19 mai 2026
La Déclaration de Chisinau : Les Etats fourbissent leurs armes contre la CEDH
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La Déclaration de Chisinau a été adoptée le 15 mai 2026, lors de la 135è session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Elle n...
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vendredi 15 mai 2026
Les Invitées de LLC - Colette - La Vagabonde et la "domesticité conjugale". 1910
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Pour comprendre le droit d'aujourd'hui, pour éclairer ses principes fondamentaux et les crises qu'il traverse, il est nécessaire...
mardi 12 mai 2026
ANEF : Les Lois de Rolland face au numérique
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Saisi par plusieurs associations de protection des étrangers, le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mes...
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jeudi 7 mai 2026
Pas de répit pour Hadopi
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Dans son arrêt du 30 avril 2026, La Quadrature du Net , le Conseil d'État déclare non conformes au droit de l'Union européenne cer...
lundi 4 mai 2026
Les commissions d'enquête créées par droit de tirage : une fragilité structurelle
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Le 4 mai 2026 doit être publié le rapport de la commission Alloncle, dont le contenu intéressera certainement les commentateurs. Personne en...
vendredi 1 mai 2026
Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel fait de la résistance
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La décision rendue sur QPC le 17 avril 2026 M. Sawran S. , réaffirme le principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFLR)...
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