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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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lundi 30 mars 2026
Le droit de propriété n'est pas une licence d'hôtel
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Dans sa décision SCI de la Barge rousse du 19 mars 2026 rendue sur QPC , le Conseil constitutionnel déclare conformes à la constitution les...
jeudi 26 mars 2026
Le conseil municipal tous voiles dehors
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Le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, dans une ordonnance du 18 mars 2026 , refuse de suspendre une délibération portant r...
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dimanche 22 mars 2026
Le Fact Checking de LLC : La confiscation des biens liés au narcotrafic
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Dans sa décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 13 mars 2025, M. Mostafa B ., le Conseil constitutionnel dé...
mercredi 18 mars 2026
Le secret des sources sort de sa zone de confort
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L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 17 mars 2026 élargit le secret des sources des journalistes, au-delà ...
samedi 14 mars 2026
Les algorithmes dans l'espace public : En attendant l'AI Act
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L'usage des technologies d'intelligence artificielle dans les dispositifs de surveillance de l'espace public conduit le juge adm...
1 commentaire:
mardi 10 mars 2026
Le monastère, domicile de la religieuse
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Le 5 mars 2026, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un avis affirmant que la cellule d'une religieuse, dans un c...
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