Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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mercredi 2 avril 2025
Affaire des assistants parlementaires du RN : le tribunal correctionnel en colère ?
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Comme il fallait s'y attendre, la décision rendue par le tribunal correctionnel de Paris le 31 mars 2025 suscite une tempête médiatique....
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samedi 29 mars 2025
Le Conseil constitutionnel et Marine Le Pen.
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Le Conseil constitutionnel a rendu, le 28 mars 2025, une décision Rachadi S . qui était très attendue. Elle reconnaît la conformité à la con...
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lundi 24 mars 2025
Sainte Geneviève et les gendarmes.
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Le tribunal administratif de Lyon, dans un jugement du 19 mars 2025, déclare illégale la décision du commandant du groupement de gendarmerie...
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vendredi 21 mars 2025
L'acte du gouvernement, et la non-participation israélienne à Euronaval.
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La théorie des actes de gouvernement est parfois bien utile pour se débarrasser d'un contentieux politiquement sensible. Le tribunal des...
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lundi 17 mars 2025
Proposition de loi sur le narcotrafic : fin du consensus.
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La proposition de loi " sortir la France du piège du narcotrafic " a bénéficié, dans un premier temps, d'une sorte de période...
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jeudi 13 mars 2025
La rectification des données relatives à l'identité de genre.
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La décision Deldits rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 13 mars 2025 marque l'aboutissement d'une év...
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