Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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samedi 29 mars 2025
Le Conseil constitutionnel et Marine Le Pen
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Le Conseil constitutionnel a rendu, le 28 mars 2025, une décision Rachadi S . qui était très attendue. Elle reconnaît la conformité à la con...
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lundi 24 mars 2025
Sainte Geneviève et les gendarmes
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Le tribunal administratif de Lyon, dans un jugement du 19 mars 2025, déclare illégale la décision du commandant du groupement de gendarmerie...
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vendredi 21 mars 2025
L'acte du gouvernement, et la non-participation israélienne à Euronaval
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La théorie des actes de gouvernement est parfois bien utile pour se débarrasser d'un contentieux politiquement sensible. Le tribunal des...
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lundi 17 mars 2025
Proposition de loi sur le narcotrafic : fin du consensus
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La proposition de loi " sortir la France du piège du narcotrafic " a bénéficié, dans un premier temps, d'une sorte de période...
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jeudi 13 mars 2025
La rectification des données relatives à l'identité de genre
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La décision Deldits rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 13 mars 2023 marque l'aboutissement d'une évo...
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lundi 10 mars 2025
Schengen : Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
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Le Conseil d'État confirme, dans un arrêt du 7 mars 2025 , la légalité de la décision du Premier ministre du 4 octobre 2024 décidant le ...
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