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Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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jeudi 27 février 2025
Affaire Rémi Fraisse : épilogue devant la CEDH.
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans sa décision du 27 février 2025 Fraisse et a. c. France , met fin à une affaire qu...
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lundi 24 février 2025
Le mariage sous OQTF.
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La proposition de loi déposée par le sénateur Stéphane Demailly (Union Centriste, Somme) et visant à interdire le mariage aux étrangers en s...
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jeudi 20 février 2025
Haro sur l'Arcom.
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Dans un arrêt du 19 février 2025, le Conseil d'État estime que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numé...
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lundi 17 février 2025
Les droits des animaux en échec devant le Conseil constitutionnel.
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La décision du Conseil constitutionnel rendue sur question prioritaire de constitutionnalité le 14 février 2025 met un frein à la reconnaiss...
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jeudi 13 février 2025
Cnews devant la CEDH, encore.
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans un arrêt du 16 janvier 2025 Société d'exploitation d'un service d'ifo...
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lundi 10 février 2025
Affaire Doualemn : quand l'Exécutif confond vitesse et précipitation
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L'affaire Doualemn agite beaucoup les politiques et les médias. Les juges administratifs sont violemment accusés d'empêcher l'él...
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