Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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vendredi 31 janvier 2025
Le Fact Checking de LLC : La circulaire Retailleau
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La circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 sur la régularisation des étrangers a fait l'objet d'une large médiatisation et de bon ...
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mardi 28 janvier 2025
La communauté de lit devant la CEDH
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans son arrêt H. W. c. France rendu le 23 janvier 2025 , sanctionne la justice françai...
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vendredi 24 janvier 2025
Le harcèlement moral institutionnel
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L 'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 21 janvier 2025 est remarquable à plus d'un titre. D'abord,...
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mardi 21 janvier 2025
Démoralisation de l'armée : le garde flou du Conseil constitutionnel
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La décision M. Andrei L et Victor I . du 17 janvier 2025, rendue par le Conseil constitutionnel, répond à certaines interrogations sur la...
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vendredi 17 janvier 2025
La faute d'Eric Dupond-Moretti devant le juge administratif
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Dans un jugement 16 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité de l'État pour une faute commise par É...
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mardi 14 janvier 2025
Violences sexuelles : enquête sur un consentement
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Au fil de ses décisions, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) construit un droit processuel visant à imposer en Europe un sta...
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