Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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vendredi 24 janvier 2025
Le harcèlement moral institutionnel
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L 'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 21 janvier 2025 est remarquable à plus d'un titre. D'abord,...
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mardi 21 janvier 2025
Démoralisation de l'armée : le garde flou du Conseil constitutionnel.
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La décision M. Andrei L et Victor I . du 17 janvier 2025, rendue par le Conseil constitutionnel, répond à certaines interrogations sur la...
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vendredi 17 janvier 2025
La faute d'Eric Dupond-Moretti devant le juge administratif.
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Dans un jugement 16 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité de l'État pour une faute commise par É...
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mardi 14 janvier 2025
Violences sexuelles : enquête sur un consentement.
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Au fil de ses décisions, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) construit un droit processuel visant à imposer en Europe un sta...
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vendredi 10 janvier 2025
L'entrave à la circulation, limite à la liberté de manifester.
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La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son arrêt du 8 janvier 2025 , considère comme justifiée la condamnation de manifestants...
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lundi 6 janvier 2025
La dissolution de Civitas.
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Par un arrêt du 30 décembre 202 4, le Conseil d'État confirme la légalité du décret du 4 octobre 2023 prononçant la dissolution du group...
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