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samedi 28 septembre 2024

Abaya : Fin de l'histoire.

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L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 27 septembre 2024 Association la voix lycéenne et Action droits des musulmans   n'a rien...
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mercredi 25 septembre 2024

CEDH : L'expulsion automatique des délinquants, en Suisse.

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La décision P. J. et R. J. c. Suisse rendue par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 17 septembre 2024 sanctionne le car...
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samedi 21 septembre 2024

Le droit face au salafisme.

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Est-il nécessaire de voter de nouvelles lois pour lutter contre ceux qui enseignent ou diffusent des doctrines discriminatoires, affirmant n...
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mardi 17 septembre 2024

Injure et diffamation à Hénin-Beaumont.

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Dans une décision du 10 septembre 2024 , la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que des injures publiques, au sens pénal du ...
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vendredi 13 septembre 2024

Délit d'aide à l'entrée irrégulière sur le territoire : la CEDH s'aligne sur le Conseil constitutionnel.

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La décision d'irrecevabilité Le Dall c. France rendue par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 12 septembre 2024 mar...
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mardi 10 septembre 2024

CEDH : Les suites judiciaires de la tentative de coup d'État en Turquie.

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Dans son arrêt Yasak c. Turkiye du 27 août 2024 , la CEDH se prononce, mais ce n'est pas la première fois, sur la situation juridique d...
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