Liberté, Libertés chéries

L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 27 septembre 2024 Association la voix lycéenne et Action droits des musulmans   n'a rien...

La décision P. J. et R. J. c. Suisse rendue par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 17 septembre 2024 sanctionne le car...

Est-il nécessaire de voter de nouvelles lois pour lutter contre ceux qui enseignent ou diffusent des doctrines discriminatoires, affirmant n...

Dans une décision du 10 septembre 2024 , la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que des injures publiques, au sens pénal du ...

La décision d'irrecevabilité Le Dall c. France rendue par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 12 septembre 2024 mar...

Dans son arrêt Yasak c. Turkiye du 27 août 2024 , la CEDH se prononce, mais ce n'est pas la première fois, sur la situation juridique d...