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Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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mardi 30 avril 2024
Le révisionnisme roumain devant la CEDH.
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La révision de condamnations pour crimes de guerre peut être contestée devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), même si l...
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mercredi 24 avril 2024
Le Fact Checking de LLC : L'excuse de minorité.
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Le Premier ministre Gabriel Attal annonce un " sursaut d'autorité " face à la délinquance des mineurs. Les mesures concrètes n...
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vendredi 19 avril 2024
L'aide à mourir devant l'Assemblée
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Le 10 avril 2024, a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de ...
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mardi 16 avril 2024
Impartialité : le Conseil d'État protecteur des libertés du Conseil d'État
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Le Conseil d'État a rendu le 15 avril 2024 un arrêt qu'il a choisi de largement médiatiser. Cette décision d'Assemblée ne pouv...
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samedi 13 avril 2024
RIP : Pas de session de rattrapage après la loi Immigration.
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Le référendum d'initiative partagée (RIP) sur le droit des étrangers n'a pas survécu à son passage devant le Conseil constitutionnel...
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mercredi 10 avril 2024
Changement climatique : ça chauffe devant la CEDH.
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L 'arrêt de Grande Chambre Verein Klimaseniorrines en Schweiz et autres c. Suisse rendu par la Cour européenne des droits de l'homme...
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