Pages

▼
samedi 30 septembre 2023

Le référé, bonne à tout faire des postures politiques.

›
L'administration est traditionnellement dotée du privilège de l'exécutoire, qui impose une mise en oeuvre immédiate de ses décisions...
3 commentaires:
mercredi 27 septembre 2023

Les Invités de LLC. Bruno Mathis : L'open data, l'open source et les craintes de la Cour de cassation

›
Bruno Mathis est chercheur associé au Centre de droit et d'économie de l'ESSEC L'open data, l'open source  et les craintes d...
2 commentaires:
dimanche 24 septembre 2023

Le Fact Checking de LLC : Secret des sources v. secret défense.

›
Alors que les "États généraux de l'information" doivent s'ouvrir le 3 octobre 2023, la garde à vue subie par la journalist...
1 commentaire:
mercredi 20 septembre 2023

Conception post mortem : la CEDH refuse de s'en mêler.

›
Dans un arrêt Baret et Caballero c. France du 14 septembre 2023 , la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) met fin aux espoirs d...
1 commentaire:
dimanche 17 septembre 2023

Données personnelles et juridiction de l'État

›
Il serait dommage que l'arrêt Wieder et Guarnieri c. Royaume-Uni rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 12 septembre...
1 commentaire:
mercredi 13 septembre 2023

Don de gamètes et accès aux origines

›
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans un arrêt Gauvin-Fournis et Silliau c. France du 7 septembre 2023 , déclare que le...
1 commentaire: