Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
(Déplacer vers…)
Accueil
Mentions légales
Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
▼
lundi 31 mai 2021
Big Brother is watching you : l'interception de masse devant la CEDH
›
Les deux arrêts Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni et Centrum för Rättvisa c. Suède , rendus par la Grande Chambre de la Cour euro...
1 commentaire:
jeudi 27 mai 2021
Irresponsabilité pénale : le parlement en ordre dispersé
›
Après l'émotion suscitée par la décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 14 avril 2021 , le temps est désormais à la...
dimanche 23 mai 2021
La loi sur la sécurité globale , "dynamitée façon puzzle"
›
La loi " pour une sécurité globale préservant les libertés " sort dynamitée, dispersée, ventilée façon puzzle de la décision rendu...
1 commentaire:
mercredi 19 mai 2021
Doctrine.fr : le Conseil d'État rend hommage à Kafka
›
Dans un arrêt du 5 mai 2021 , le Conseil d'État se livre à une opération de contorsionnisme juridique tout-à-fait intéressante. Il s...
1 commentaire:
dimanche 16 mai 2021
La CEDH s'intéresse à la cour constitutionnelle polonaise
›
Avec l'arrêt Xero Flor w Polsce sp. z.o.o. c. Pologne rendu le 7 mai 202, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se penche...
jeudi 13 mai 2021
Le bulletin de paie du Président de la République : Touchez-pas au grisbi
›
Les bulletins de paie du Président de la République resteront secrets. Cette décision est celle du Directeur du cabinet du Président, écarta...
1 commentaire:
‹
›
Accueil
Afficher la version Web
