Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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lundi 31 mai 2021
Big Brother is watching you : l'interception de masse devant la CEDH
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Les deux arrêts Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni et Centrum för Rättvisa c. Suède , rendus par la Grande Chambre de la Cour euro...
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jeudi 27 mai 2021
Irresponsabilité pénale : le parlement en ordre dispersé
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Après l'émotion suscitée par la décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 14 avril 2021 , le temps est désormais à la...
dimanche 23 mai 2021
La loi sur la sécurité globale , "dynamitée façon puzzle"
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La loi " pour une sécurité globale préservant les libertés " sort dynamitée, dispersée, ventilée façon puzzle de la décision rendu...
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mercredi 19 mai 2021
Doctrine.fr : le Conseil d'État rend hommage à Kafka
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Dans un arrêt du 5 mai 2021 , le Conseil d'État se livre à une opération de contorsionnisme juridique tout-à-fait intéressante. Il s'...
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dimanche 16 mai 2021
La CEDH s'intéresse à la cour constitutionnelle polonaise
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Avec l'arrêt Xero Flor w Polsce sp. z.o.o. c. Pologne rendu le 7 mai 202, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se penche...
jeudi 13 mai 2021
Le bulletin de paie du Président de la République : Touchez-pas au grisbi
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Les bulletins de paie du Président de la République resteront secrets. Cette décision est celle du Directeur du cabinet du Président, écarta...
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