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Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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dimanche 4 avril 2021
La sécurité juridique sans l'immobilisme
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L'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu, le 2 avril 2021, un arrêt qui permet à l'auteur d'un second pourvoi de bén...
jeudi 1 avril 2021
Le financement public de la mosquée de Strasbourg
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Le chantier de la future mosquée turcophone Eyyub Sultan de Strasbourg, généralement présentée comme la plus grande d'Europe, a commenc...
dimanche 28 mars 2021
L'expulsion des réfugiés : une porte étroite
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Dans deux ordonnances du 27 mars 2021 , le juge des référés du Conseil d'État refuse de suspendre deux arrêtés d'expulsion touchant ...
jeudi 25 mars 2021
Dissoudre l'UNEF : l'obstacle du droit
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L'Union nationale des étudiants de France (UNEF) est aujourd'hui au coeur d'une tempête. Le syndicat est accusé d'organiser ...
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dimanche 21 mars 2021
Ah qu'il est laid le bidon de lait ! Ah qu'il est beau le lobby du lait !
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Le consommateur français n'a pas le droit de savoir quelle est l'origine du lait qu'il boit. Cette conclusion s'impose à la ...
2 commentaires:
mercredi 17 mars 2021
L'âge du consentement, une loi en trompe-l'oeil
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Après le Sénat le 21 janvier 2021, l'Assemblée nationale a voté en première lecture la proposition de la loi visant à protéger les mineu...
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