Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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samedi 29 juin 2019
Vincent Lambert : La Cour de cassation et le droit positif
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L'assemblée plénière de la Cour de cassation, par un arrêt du 28 juin 2019 , marque le dernier épisode juridique, mais peut-être pas...
jeudi 27 juin 2019
RIP : Relevé des compteurs et démocratie
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Le recueil des soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national d'ADP a été ouvert avec le ...
dimanche 23 juin 2019
Le projet de code de justice pénale des mineurs
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Nicole Belloubet, ministre de la justice, diffuse un projet de code de justice pénale des mineurs qui devrait être adopté par ordonnance...
mardi 18 juin 2019
Parcoursup devant le Conseil d'Etat
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Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 12 juin 2019 , juge qu'un syndicat étudiant n'est pas fondé à demander communication des ...
1 commentaire:
samedi 15 juin 2019
RIP : la publicité des signatures
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Le décret du 11 juin 2019 ouvre la période de recueil des soutiens à la proposition de loi présentée conformément à l' article 11 de ...
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mercredi 12 juin 2019
Elle court, elle court, la maladie d'humour
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Le dessinateur Chappatte annonce être contraint de quitter le New York Times. Après vingt années de dessins d'humour, d'abord à l...
2 commentaires:
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