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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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lundi 29 avril 2019
L' Algérie évolue, la Cour européenne des droits de l'homme aussi
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Dans son arrêt de chambre rendu le 29 avril 2019 A.M. c. France , la Cour européenne des droits de l'homme estime que le renvoi vers ...
vendredi 26 avril 2019
Vincent Lambert : la troisième procédure
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Le juge des référés du Conseil d'Etat, dans une ordonnance du 24 avril 2019 , refuse de suspendre la décision prise par le chef du se...
lundi 22 avril 2019
RB&B : Les visites domiciliaires administratives devant le Conseil constitutionnel
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Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité le 5 avril 2019 Sing Kwong C. et autres, le Conseil constitutio...
jeudi 18 avril 2019
L'affaire Mennesson inaugure la procédure d'avis consultatif devant la CEDH
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Le 10 avril 2019, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son premier avis consultatif sur le fondement du Protocole n° 16 à...
1 commentaire:
dimanche 14 avril 2019
Le référendum d'initiative partagée sur ADP : le marathon commence
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Le 9 avril 2019, une procédure de référendum d'initiative partagée a été engagée (RIP), plus de dix ans après l'intégration de ce...
mardi 9 avril 2019
Débat électoral télévisé : le pluralisme en déclin
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Le débat télévisé organisé le 4 avril 2019 par France 2 entre des candidats têtes de liste aux élections européennes n'a guère provoq...
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