Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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samedi 31 mars 2018
Le code du téléphone devant le Conseil constitutionnel
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Dans une décision M. Malek B . du 30 mars 2018, rendue sur question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel déclar...
1 commentaire:
mercredi 28 mars 2018
Violences sexuelles et harcèlement de rue : le projet de loi est déposé
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On en parlait depuis longtemps sans savoir exactement ce que serait son contenu. Le projet de loi renforçant la lutte contre les violence...
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dimanche 25 mars 2018
Inspection générale de la Justice : un décret pour rien
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Dans un arrêt du 23 mars 2018 , le Conseil d'Etat, saisi par différents syndicats dont FO et l'USM, admet la légalité du décret d...
mardi 20 mars 2018
Veut-on fermer l'Open Data ?
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La loi Lemaire du 7 octobre 2016 pour une République numérique confère un fondement législatif au principe d' Open Data des données...
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mercredi 14 mars 2018
Bertrand Cantat : "Jamais au criminel son crime ne pardonne"
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" Jamais au criminel son crime ne pardonne ". .. Bertrand Cantat pourrait méditer ce vers de Victor Hugo. En effet, la mémoire ...
14 commentaires:
dimanche 11 mars 2018
Les Chantiers de la Justice ou la démolition des cours d'assises
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Les Chantiers de la Justice , ouverts le 6 octobre 2017 à Nantes par le premier ministre et la ministre de la justice avaient pour objet...
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