Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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lundi 4 avril 2016
Secret de l'instruction et presse à sensation
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Dans un arrêt de Grande Chambre Bédat c. Suisse rendu le 29 mars 2016, la Cour européenne des droits de l'homme affirme que la conda...
jeudi 31 mars 2016
Les condamnations sur pièces secrètes existent-elles encore ?
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Le tribunal administratif de Paris a rendu, le 24 mars 2016 un jugement qui montre que le contentieux de la responsabilité peut quelquefo...
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lundi 28 mars 2016
Le "Revenge Porn" à la recherche d'une sanction
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Le 16 mars 2016, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt très critiqué. Elle a en effet cassé la condamnation de ...
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vendredi 25 mars 2016
Ecoutes de Nicolas Sarkozy : droits de la défense ou droit à la délinquance ?
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Le 22 mars 2016, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy contre une décision de la ch...
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dimanche 20 mars 2016
Salah Abdeslam : la défense élastique
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L'avocat belge de Salah Abdeslam, maître Sven Mary, a déclaré à L'Express , à propos de son client : "Si sa ligne (de défen...
2 commentaires:
vendredi 18 mars 2016
L'avant projet de loi El Khomri et la laïcité
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Il n'est pas facile de prendre connaissance de l'avant-projet de loi El Khomri. On trouve sur internet la première mouture du te...
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