Liberté, Libertés chéries

L'ordonnance rendue le 27 janvier 2015 par le juge des référés du Conseil d'Etat refuse de suspendre l'état d'urgence ou ...

Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 22 janvier 2016 , le Conseil constitutionnel déclare con...

Dans une ordonnance du 22 janvier 2016 , le juge des référés du Conseil d'Etat suspend, pour la première fois, une assignation à rési...

Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a décidé, le 19 janvier 2016 , la suspension de la délibération du conseil m...

L'arrêt Mandet c. France rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 14 janvier 2016 montre les difficultés d'appr...

Le 6 janvier 2015, le juge des référés du Conseil d'Etat a rendu deux décisions montrant l'effectivité de son contrôle sur les mesu...