Liberté, Libertés chéries

Par un arrêt du 15 décembre 2015 , la Chambre criminelle de la Cour de cassation a prononcé la cassation de la condamnation de Gilles Bou...

Le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation a été présentée au conseil des ministres du 23 décembre 2015. C'est seu...

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 22 décembre 2015, une décision très attendue sur la conformité à la Constitution de l' article...

L'Union européenne est actuellement en crise et l'on ne cesse de mettre en évidence les divergences affectant les relations entre...

Dans son arrêt Z.H. et R.H. c. Suisse du 8 décembre 2015 , la Cour européenne des droits de l'homme se prononce sur l'âge du mar...

L'état d'urgence actuellement en vigueur suscite d'abondants commentaires portant presque exclusivement sur les actes que les...