Liberté, Libertés chéries

Le 1er juin 2015, le Conseil d'Etat, saisi par l'association Promouvoir a rendu une décision annulant le visa d'exploitant ...

Le 21 mai 2015, a été remis le rapport de la Commission d'enquête mise en place par l'Assemblée nationale à la suite du décès de...

Dans son arrêt Lhermitte c. Belgique rendu le 26 mai 2015, la Cour européenne des droits de l'homme revient une nouvelle fois sur la...

Dans une décision du 22 mai 2015 , le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur trois questions prioritaires de constitutionnalité (...

Le 13 mai 2015, le tribunal de grande instance de Nantes a ordonné au procureur de la République de cette ville la transcription sur les...

Dans son arrêt du 12 mai 2015 Goguitidzé et autres c. Géorgie , la Cour européenne déclare conforme à la Constitution le droit géorgien q...