Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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mardi 5 mai 2015
Quand l'avocat appelé en garde à vue... est placé en garde à vue
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Le 23 avril 2015, dans un arrêt François c. France , la Cour européenne évoque la situation étrange de l'avocat appelé en garde à vue e...
vendredi 1 mai 2015
La preuve de la discrimination est dans la discrimination
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Comment prouver la discrimination en général, et la discrimination syndicale en particulier ? L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat...
mardi 28 avril 2015
La liberté d'expression de l'avocat, hors du prétoire
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L'arrêt Morice c. France r endu par la Cour européenne des droits de l'homme réunie en Grande Chambre le 23 avril 2015 affirme qu...
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samedi 25 avril 2015
La parité, un objectif constitutionnel... et qui le restera
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La décision rendue sur Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil constitutionnel le 24 avril 2015 donne quelques p...
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mercredi 22 avril 2015
Renseignement : La saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République
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Dans son entretien à Supplément Dimanche, l'émission de Canal +, dimanche 19 avril 2015, François Hollande annonce qu'il saisir...
1 commentaire:
dimanche 19 avril 2015
Les gâteaux de Grasse devant le Conseil d'Etat
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Le Conseil d'Etat, statuant en référé le 16 avril 2015, annule l'ordonnance rendue par le t ribunal administratif de Nice le 26...
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