Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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vendredi 31 janvier 2014
Transmission du nom et discrimination
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Dans son arrêt Cusan et Fazzo c. Italie du 7 janvier 2014, la Cour européenne sanctionne comme discriminatoire le droit italien impos...
mardi 28 janvier 2014
Rapport du GRECO sur la prévention de la corruption
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La prévention de la corruption est l'un des instruments essentiels de la protection de l'Etat de droit. Tout le monde, ou presque...
1 commentaire:
vendredi 24 janvier 2014
IVG : suppression de la "situation de détresse"
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Le projet de loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes, déposé par le gouvernement et actuellement débattu en première lecture...
2 commentaires:
mardi 21 janvier 2014
Le Président de la République a t il une vie privée ?
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Il existe une presse spécialisée dans les révélations sensationnelles sur la vie privée des personnes publiques, presse d'ailleurs to...
2 commentaires:
samedi 18 janvier 2014
Affaire Vincent L. : la loi Léonetti inapplicable ou inappliquée ?
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Le 16 janvier 2014 , le tribunal administratif de Châlons en Champagne a suspendu la décision des médecins du CHU de Reims de supprimer l...
3 commentaires:
mercredi 15 janvier 2014
Liberté de presse et vie privée : la Cour européenne impose sa jurisprudence
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Le 7 janvier 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu deux arrêts Ringier Axel Springer Slovakia, A.S. c. Slovaquie, po...
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