Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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jeudi 5 décembre 2013
Le lobbying anglo-saxon contre la laïcité française
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Le jour même de la décision de la Cour d'appel de Paris sur l'affaire Baby Loup , le 27 novembre 2013, avait lieu l' audience...
dimanche 1 décembre 2013
Gel des avoirs irakiens, "Delisting", et droit au recours
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L'arrêt Khalaf M. Al-Dulimi et Montana management c. Suisse, rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 26 novembre ...
jeudi 28 novembre 2013
Baby Loup : "la neutralité pour transcender le multiculturalisme"
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L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 27 novembre 2013, la quatrième décision de justice sur l'affaire Baby Loup, n...
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mercredi 27 novembre 2013
Le droit à l'oubli de Florence Rey
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Le 20 novembre 2013, Abdelhakim Dekhar était arrêté dans un parking à Bois-Colombes. Il est aujourd'hui mis en examen, soupçonné d...
4 commentaires:
lundi 25 novembre 2013
Prescription en matière de nationalité : un régime incohérent
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La décision Charly K., rendue par le Conseil constitutionnel sur QPC le 22 novembre 2013 suscite l'irritation de ceux qui font prof...
1 commentaire:
vendredi 22 novembre 2013
Adoption du référendum d'initiative populaire, sans initiative populaire
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Le 21 novembre 2013 , la Commission mixte paritaire a adopté les textes relatifs au référendum d'initiative partagée, une loi organi...
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