Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
(Déplacer vers…)
Accueil
Mentions légales
▼
lundi 1 avril 2013
Le principe d'impartialité des juges au coeur de la tourmente
›
Nicolas Sarkozy est mis en examen. Il n'est pas le premier homme politique dans cette situation, et il ne sera sans doute pas le dernie...
3 commentaires:
jeudi 28 mars 2013
Les Keyloggers et la CNIL
›
La CNIL a énoncé, le 20 mars 2013, un certain nombre de principes portant sur l'utilisation des "Keyloggers" ou "enre...
1 commentaire:
lundi 25 mars 2013
Du bon usage de la liberté de manifester
›
Les manifestants qui ont désormais l'habitude d'envahir les beaux quartiers pour protester contre le mariage pour tous se livrent...
2 commentaires:
vendredi 22 mars 2013
Mini-miss : une proposition de loi et un consensus ?
›
Dans la suite du rapport qu'elle avait remis en mars 2012 à Roselyne Bachelot, Chantal Jouanno, sénatrice UDI de Paris, vient de dépo...
1 commentaire:
mardi 19 mars 2013
Baby Loup : la Cour de cassation malmène le principe de laïcité
›
L'a rrêt Baby Loup rendu le 19 mars 2013 par la Chambre sociale de la Cour de cassation était très attendu. L'affaire était, en e...
6 commentaires:
samedi 16 mars 2013
"Casse toi pôv' con" devant la Cour européenne
›
L' arrêt de la Cour européenne du 13 mars 2013 Eon c. France n'est pas passé inaperçu, en raison des faits qui l'ont suscité...
1 commentaire:
‹
›
Accueil
Afficher la version Web