Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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vendredi 31 août 2012
Le droit au diagnostic génétique devant la Cour européenne
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On a souvent tendance à considérer que la Cour européenne laisse aux Etats une très grande autonomie pour définir les droits et libertés...
2 commentaires:
jeudi 30 août 2012
La circulaire sur l'évacuation des Roms
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La circulaire du 26 août 2012 est relative à " l'anticipation et l'accompagnement des opérations d'évacuation de campem...
mercredi 29 août 2012
Le tweet est il un élément de la vie privée ?
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Twitter fait appel d'une décision d'un juge de Manhattan intervenue le 30 juin 2012 , exigeant la communication des "tweets...
2 commentaires:
samedi 25 août 2012
Effet d'aubaine du terrorisme et vidéo-protection
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Après les attentats du 11 septembre 2001, la plupart des pays occidentaux ont adopté des lois destinées à lutter contre le terrorisme, no...
vendredi 24 août 2012
Le mariage homosexuel et l'"exemple" américain
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Le droit des homosexuels au mariage est il encore un sujet conflictuel ? On pourrait en douter, si l'on considère l'ampleur des c...
mardi 21 août 2012
Cour européenne : le "préjudice important" ou la régulation du trafic contentieux
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La Cour européenne publie un rapport qui passe largement inaperçu dans cette période estivale. Il propose cependant un premier bilan du ...
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