Liberté, Libertés chéries

La Cour européenne des droits de l'homme, dans sa décision KAB c. Espagne du 10 avril 2012, insiste sur la protection active que les ...

La décision rendue sur QPC par le Conseil constitutionnel le 6 avril 2012 s'inscrit dans une jurisprudence visant à mettre en cause ...

A deux semaines des présidentielles, il est temps de donner quelques conseils juridiques aux membres des cabinets qui veulent se recaser....

Le 16 février 2012, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision relative aux différences de rémunération entre les...

L'affaire de l'"Obamacare" n'est guère commentée de ce côté-ci de l'Atlantique. Nous sommes bien davantage préo...

Le tribunal correctionnel de Lyon a rendu, le 28 février 2012 , une décision qui peut susciter à la fois amusement et surprise.  Le...