Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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vendredi 9 mars 2012
Contraventions routières et droit au juge
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La Cour européenne a rendu le 8 mars 2012 trois décisions sanctionnant le droit français relatif à la contestation des contraventions rou...
mercredi 7 mars 2012
La loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
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La loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine est passée inaperçue, sans doute en raison de la densité ...
lundi 5 mars 2012
La centralisation européenne de la protection des données
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Le Sénat se prépare à voter, le 6 mars 2012, une proposition de résolution sur le projet de règlement européen relatif à la protection d...
vendredi 2 mars 2012
La délinquance étrangère et "réitérante". Le retour des peines plancher
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Le 6 mars 2012, l'Assemblée Nationale devrait adopter la proposition de loi présentée par M. Jean-Paul Garraud (UMP Gironde) sur &quo...
1 commentaire:
mercredi 29 février 2012
Enterrement des lois mémorielles
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Par sa décision du 28 février 2012 , le Conseil a déclaré inconstitutionnel le texte pénalisant la contestation des génocides reconnus pa...
2 commentaires:
samedi 25 février 2012
Détenus atteints de troubles mentaux : la Cour européenne sanctionne une politique d'abandon
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La détention des personnes atteintes de troubles mentaux se heurte à une jurisprudence de plus en plus sévère des juges de la Cour europé...
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