Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
(Déplacer vers…)
Accueil
Mentions légales
Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
▼
mardi 7 février 2012
Procréation médicalement assistée et double don : la Cour de cassation bloque la QPC
›
Ajouter une légende Le droit positif ne modifie pas sa position toujours réservée à l'égard des techniques de procréation médicalem...
lundi 6 février 2012
Vidéoprotection ou vidéosurveillance. Encore des caméras.
›
Le décret du 27 janvier 2012 relatif à la vidéoprotection est passé largement inaperçu. Il est vrai qu'il ne s'agit que de mettr...
1 commentaire:
vendredi 3 février 2012
QPC de Marine Le Pen. Quelles chances de succès ?
›
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 1er février 2012, a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la Question prioritaire de c...
2 commentaires:
mercredi 1 février 2012
La loi sur le génocide arménien déférée au Conseil constitutionnel
›
Ajouter une légende Lors du vote de la loi pénalisant la négation des génocides, l'intervention du Conseil constitutionnel apparaîs...
5 commentaires:
lundi 30 janvier 2012
Secret des affaires, patriotisme économique et intérêts privés
›
Le 23 janvier 2012, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires. Ce...
vendredi 27 janvier 2012
Le Tonsuré désemparé face à la laïcité
›
ien que l'actualité juridique ne soit pas toujours de nature à faire sourire, il est cependant des décisions jurisprudentielles moins...
‹
›
Accueil
Afficher la version Web
