Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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mardi 7 février 2012
Procréation médicalement assistée et double don : la Cour de cassation bloque la QPC
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Ajouter une légende Le droit positif ne modifie pas sa position toujours réservée à l'égard des techniques de procréation médicalem...
lundi 6 février 2012
Vidéoprotection ou vidéosurveillance. Encore des caméras.
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Le décret du 27 janvier 2012 relatif à la vidéoprotection est passé largement inaperçu. Il est vrai qu'il ne s'agit que de mettr...
1 commentaire:
vendredi 3 février 2012
QPC de Marine Le Pen. Quelles chances de succès ?
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Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 1er février 2012, a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la Question prioritaire de c...
2 commentaires:
mercredi 1 février 2012
La loi sur le génocide arménien déférée au Conseil constitutionnel
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Ajouter une légende Lors du vote de la loi pénalisant la négation des génocides, l'intervention du Conseil constitutionnel apparaîs...
5 commentaires:
lundi 30 janvier 2012
Secret des affaires, patriotisme économique et intérêts privés
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Le 23 janvier 2012, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires. Ce...
vendredi 27 janvier 2012
Le Tonsuré désemparé face à la laïcité
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ien que l'actualité juridique ne soit pas toujours de nature à faire sourire, il est cependant des décisions jurisprudentielles moins...
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