Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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lundi 1 août 2011
Prêcheurs d'Islande : "constitution participative" et démocratie
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A la suite de la crise financière de 2008, l'Islande a décidé d'élaborer une nouvelle constitution. L'ancienne Loi Fondamentale ...
1 commentaire:
samedi 30 juillet 2011
Outrage au drapeau et liberté d'expression
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L'incrimination de l'outrage au drapeau illustre parfaitement une pratique récente qui consiste à créer des normes juridiques au fil...
jeudi 28 juillet 2011
Le divorce est-il un droit ? A propos de Malte
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Après bien des difficultés, Malte vient enfin, le 25 juillet, de voter une législation sur le divorce. C'est l'aboutissement d'u...
mardi 26 juillet 2011
QPC : la "Journée de solidarité" et l'égalité devant les charges publiques
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Le Conseil constitutionnel, doublement saisi d'une QPC par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, a statué le 22 juillet sur la...
dimanche 24 juillet 2011
Avocat et garde à vue : la Cour européenne se convertit au réalisme
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Dans une décision du 19 juillet 2011, la Cour européenne a enfin posé les limites du droit à l'assistance d'un avocat durant la gar...
samedi 23 juillet 2011
Cultes : l'éternelle jeunesse de la loi de 1905
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Le 19 juillet, le Conseil d'Etat a rendu cinq décisions portant sur l'interprétation de la loi du 9 décembre 1905. Observons d'...
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