Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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lundi 20 mars 2023
Conseil d'État : un arrêt sur les arrêts
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Cabu nous a quittés il y a huit ans, mais on croise parfois, jusque dans la jurisprudence du Conseil d'État, le fantôme errant de l'...
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vendredi 17 mars 2023
Référendum et retraites : une fenêtre de tir
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Comment sortir de la crise politique ? La Première ministre a engagé jeudi 16 mars la responsabilité de son gouvernement sur le fondement de...
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lundi 13 mars 2023
Fichiers de renseignement : Le Conseil d'État informe sur l'existence du fichage
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Les décisions de justice portant sur le contrôle des données conservées sur les fichiers de renseignement ne sont pas fréquentes, ne serait-...
vendredi 10 mars 2023
Name and Shame : Le contribuable et la protection des données fiscales
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La Cour européenne des droits de l'homme réunie en Grande Chambre, dans sa décision L. B. c. Hongri e du 9 mars 2023 n'interdit pas...
lundi 6 mars 2023
Subventions à SOS Méditerranée : courants contraires et avis de tempête
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Dans une décision du 3 mars 2022 M. A. B . , la Cour administrative d'appel de Paris (CAA Paris) annule la subvention de 100 000 € accor...
vendredi 3 mars 2023
Sanctions disciplinaires : la CEDH hors contrôle
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Dans son arrêt du du 2 mars 2023 François Thierry c. France , la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) déclare irrecevable un rec...
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