Liberté, Libertés chéries

Le Conseil constitutionnel a pour mission d'apprécier la conformité de la loi à la Constitution. Si la nécessité d'un contrôle de co...

Le Journal officiel du 15 juin 2025 publie l' arrêté du 5 juin 2025 " constatant une exclusion de droit de l’ordre national de la ...

La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 12 juin 2025 porte sur la loi  " sortir la France du piège du narcotrafic " ...

Certains élus utilisent volontiers leur pouvoir réglementaire comme un instrument de communication. Tel est le cas du maire de Chalon-sur-Sa...

Le débat politique conduit souvent à l'échange de noms d'oiseaux. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se montre sur ...

Le 22 mai 2025, une lettre ouverte adressée aux institutions européennes a été publiée à l'initiative de la Première ministre italienne...