Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
(Déplacer vers…)
Accueil
Mentions légales
Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
▼
jeudi 21 décembre 2023
Loi immigration : Le Conseil constitutionnel, lessiveuse
›
La loi immigration sortie de la Commission mixte paritaire et adoptée par le Parlement reprend très largement le texte du Sénat. Le paradoxe...
1 commentaire:
lundi 18 décembre 2023
Un aller simple pour l'Ouzbekistan.
›
Le juge des référés du Conseil d'État enjoint, dans une ordonnance du 7 décembre 2023, aux autorités françaises de réacheminer, à leur...
2 commentaires:
mercredi 13 décembre 2023
Droit au silence : les notaires taiseux
›
Dans sa décision du 8 décembre 2023 M. Renaud N. , le Conseil constitutionnel affirme que le droit au silence s'applique en matière dis...
3 commentaires:
vendredi 8 décembre 2023
Le Fact Checking de LLC : Eclairage sur la bougie de l'Elysée
›
Beaucoup d'internautes ont découvert sur les réseaux sociaux l'image du Grand-Rabbin de France allumant la bougie d'Hanouka, sou...
1 commentaire:
mercredi 6 décembre 2023
Proxénitisme : L'indemnisation du travail forcé.
›
Une victime de la traite des êtres humains, contrainte à la prostitution, peut obtenir une indemnisation correspondant aux revenus de son tr...
1 commentaire:
samedi 2 décembre 2023
CJR : Nul n'est censé ignorer la loi, sauf le Garde des Sceaux.
›
La Cour de justice de la République (CJR) a rendu publique sa décision le 29 novembre 2023. Eric Dupond-Moretti, poursuivi pour prise illéga...
4 commentaires:
‹
›
Accueil
Afficher la version Web