Liberté, Libertés chéries

Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques

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mardi 28 novembre 2023

CEDH : Un syndicat suisse, appui involontaire de la QPC française

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Le 27 novembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme s'est réunie en Grande Chambre pour rendre une décision d'irreceva...
3 commentaires:
samedi 25 novembre 2023

Adieu au jury populaire

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Dans une d écision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) M. Sékou D., le 24 novembre 2023 , le Conseil constitutionne...
3 commentaires:
lundi 20 novembre 2023

Le ministre de la Justice devant les juges... constitutionnels

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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, le 16 novembre 2023, dans deux décisions, sur les textes portant réforme de la justice. La p...
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vendredi 17 novembre 2023

Dignité et liberté d'expression

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Il n'est plus rare de voir certaines notions habituellement utilisées pour protéger les libertés faire en quelque sorte l'objet d...
1 commentaire:
mardi 14 novembre 2023

Les Invités de LLC : Henri IV et l'Édit de Nantes

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Liberté Libertés Chéries invite régulièrement ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour comprendre le dro...
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