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vendredi 20 octobre 2023

Manifestations "pro-palestiniennes" : un "télégramme" neutralisé

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Comment vider de son contenu une décision administrative, sans pour autant affirmer son illégalité et donc sans sanctionner directement son ...
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mardi 17 octobre 2023

La loi SREN, chantier en cours

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Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) devrait être voté par l'Assemblée nationale le mardi 17 oc...
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vendredi 13 octobre 2023

RIO : Le ministre de l'Intérieur en prend pour son matricule

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Dans un arrêt d'Assemblée, sa formation la plus solennelle, rendu le 11 octobre 2023, le Conseil d'État déclare illégal le refus im...
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lundi 9 octobre 2023

Les Invités de LLC. Le Président Magnaud et les violences infligées à un enfant

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  Liberté Libertés Chéries invite régulièrement ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour comprendre le d...
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vendredi 6 octobre 2023

De la dignité humaine durant la garde à vue

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Les conditions matérielles de la garde à vue, parfois déplorables au point d'emporter une atteinte au principe de dignité, ne peuvent to...
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dimanche 1 octobre 2023

Conseil constitutionnel : Mais où donc est passé le quorum ?

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La décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel le 28 septembre 2023 a suscité l'intér...
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