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Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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samedi 16 juillet 2022
Données de connexion : Le dialogue des juges érigé au rang des beaux-arts
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Dans quatre décisions du 12 juillet 2022, la Cour de cassation " tire les conséquences " des décisions rendues par la Cour de jus...
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dimanche 10 juillet 2022
Le Conseil constitutionnel et l'assistance médicale à la procréation
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Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de faire des choix de société. Ces derniers relèvent exclusivement de la compétence du lé...
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mercredi 6 juillet 2022
La bonne foi du bon docteur B.
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Dans un arrêt du 5 juillet 2022, le Conseil d'État rappelle qu'un médecin ne saurait être poursuivi devant la formation disciplinai...
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samedi 2 juillet 2022
L'affaire des fiches, en Espagne
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L'"Affaire des fiches" a éclaté en France en 1904, dans une Troisième République qui s'efforce de liquider l'affaire D...
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mardi 28 juin 2022
IVG : Pourquoi importer la crise américaine ?
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Le 24 juin 2022, la Cour Suprême des États-Unis a rendu un arrêt historique Dobbs v. Jackson Women's Health Organization . Revenant sur ...
4 commentaires:
samedi 25 juin 2022
Arrêt Rouillan c. France : Le contrôle de proportionnalité acrobatique
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La Cour européenne des droits de l'homme n'est décidément pas à la recherche de la popularité et l' arrêt Rouillan c. France re...
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