Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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jeudi 24 juin 2021
Le box de verre devant le Conseil d'État
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Dans un arrêt du 21 juin 2021 , le Conseil d'État a écarté le recours dirigé contre l'arrêté du Garde des Sceaux daté du 18 août 201...
samedi 19 juin 2021
De la probité en politique et des moyens de la contrôler
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La probité de la vie politique a suscité une législation quelque peu éclatée. Son volet répressif est désormais satisfaisant depuis la loi d...
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mardi 15 juin 2021
Violences familiales : La CEDH sanctionne l'Autriche. Quelques leçons à tirer en France.
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A Monéteau, dans l'Yonne, une jeune femme de trente-deux ans a été tuée par son ancien compagnon. Celui-ci était déjà connu des services...
vendredi 11 juin 2021
Le schéma national du maintien de l'ordre : bien mal écrit ne profite jamais
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Saisi par une série d'associations et de syndicats, le Conseil d'État s'est prononcé, par un arrêt du 10 juin 2021 sur le "...
mercredi 9 juin 2021
Isolement et contention psychiatriques : Le Conseil constitutionnel persiste
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La décision Pablo A . rendue le 4 juin 2021 illustre parfaitement les relations tendues, même si le conflit demeure très feutré, entre le C...
samedi 5 juin 2021
Nécrologie : L'observatoire de la laïcité
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L'Observatoire de la laïcité s'est éteint ce matin, muni des sacrements des églises, quelles qu'elles soient, et entouré de l...
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