Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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samedi 11 mai 2019
RIP : "Le peuple souverain s'avance"
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La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 9 mai 2019 a quelque chose d'historique. Elle porte le numéro 2019-1 RIP , form...
mardi 7 mai 2019
Au-delà de cette limite votre ticket n'est plus valable
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Dans une décision du 17 avril 2019 , le Conseil d'Etat fixe à 59 ans révolus " l'âge de procréer " pour les hommes uti...
vendredi 3 mai 2019
Le retour de Syrie, ou le réveil de l'acte de gouvernement
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Dans deux ordonnances du 9 avril 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Paris refuse d'enjoindre au ministre des affa...
lundi 29 avril 2019
L' Algérie évolue, la Cour européenne des droits de l'homme aussi
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Dans son arrêt de chambre rendu le 29 avril 2019 A.M. c. France , la Cour européenne des droits de l'homme estime que le renvoi vers ...
vendredi 26 avril 2019
Vincent Lambert : la troisième procédure
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Le juge des référés du Conseil d'Etat, dans une ordonnance du 24 avril 2019 , refuse de suspendre la décision prise par le chef du se...
lundi 22 avril 2019
RB&B : Les visites domiciliaires administratives devant le Conseil constitutionnel
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Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité le 5 avril 2019 Sing Kwong C. et autres, le Conseil constitutio...
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